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GARANTIES

DES GARANTIES FONDEES SUR DE SOLIDES FONDATIONS

Une qualitée certifiée et contrôlée

Contrat de construction de maisons individuelles

conforme à la loi du 19/12/1990 vous garantissant :

 

1 . Pris et délais de livraison convenus

2 . Appels de fond réglementés

3 . Garanties de remboursement d'acompte

4 . Caution financière d'achèvement de travaux

5 . Garanties biennale et décennale

6 ; Assurance dommage / ouvrage

7 . Assurance Responsabilité civile



LES AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE


- Un interlocuteur unique

A l'inverse d'autres contrats (contrats de maîtrise d'oeuvre, contrat d'entreprise) qui nécessitent

l'intervention de plusieurs professionnels, dans le cadre du contrat de construction de maison

individuelle vous n'avez qu'un seul interlocuteur : le constructeur, qui prendra en charge vottre maison,

de sa conception à sa réalisation.

- Un contrat règlementé par une loi d'ordre public du 19 décembre 1990.


*Qui est très détaillé.

Le contrat de construction d'une maison individuelle doit être accompagné :

- d'une notice descriptive qui indique de manière précise les différents travaux devant être réalisés

par le contructeur ainsi que ceux dont vous vous réservez éventuellement l'exécution,

- d'une notice d'information,

- des plans de votre maison.


* Qui vous laisse le droit de changer d'avis;


L'ensemble de ces documents vous seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception.

A compter du lendemain de la première présentation ce cette lettre recommandée, vous bénéficiez

d'un délai de réflexion de 14 jours durant lequel vous pouvez vous rétracter.


* Qui fixe un prix global et forfaitaire.


Dès la signature du contrat vous connaissez le coût total de votre projet de construction

réparti entre le coût des travaux à la charge du constructeur et le coût des travaux dont vous

vous réservez l'exécution.

Ce prix est définitif, c'est à dire qu'il ne peut être modifié, en plus ou moins value,

que d'un commun accord entre les parties.

La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision en fonction de

l'évolution du BT 01.


* Qui fixe les modalités de réglements


Les paiements qui  vous seront demandés par le constructeur sont règlementés par la loi ,

qui fixe le maximum du prix convenu pouvant être exigé à chaque stade de la construction.


* Qui vous couvre et vous protège pendant l'exécution des travaux.

Le constructeur doit avant l'ouverture du chantier obtenir une garantie de livraison dont

l'objet est de vous protéger contre la défaillance de votre constructeur en cours de construction.

Dans ce cas le garant à en effet l'obligation de terminer la construction conformément

aux termes du contrat de construciton de maison individuelle.


*Qui vous assure pour l"avenir .


*Avant l'ouverture du chantier , vous devez souscrire une garantie dommages ouvrage. le Constructeur 

peut vous aider dans cette démarche, en recherchant cette assurance à votre place

* Le constructeur est tenu sur l'ensemble de l'ouvrage

-d'une garantie de parfait achèvement

-d'une garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement,

-d'une garantie décennale.



 





 

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